Une marque sert à identifier le nom, le produit, l’emblème d’un fabricant ou un service. Notre département de marques vous propose les services suivants:
- La recherche de marques similaires ou identiques
- Une appréciation sur la marque concernée pour déterminer si elle remplit les critères nécessaires pour être enregistrée, voire protégée
- La rédaction d’un libellé de produits et/ou de services approprié
- Le dépôt d’une demande d’enregistrement de marque dans le(s) pays souhaité(s)
- Les pays où l’enregistrement d’une marque est possible par le biais d’une seule demande selon le « Système de Madrid »
http://www.wipo.int/export/sites/www/treaties/fr/documents/pdf/madrid_marks.pdf
- Les pays où on peut faire valoir une priorité pour une demande d’enregistrement de marque selon les conventions internationales : la « Convention de Paris » ou l’ « ADPIC »
http://ige.ch/f/jurinfo/documents/j10002d.pdf
- Les pays où l’enregistrement d’une marque est possible par le biais d’une seule demande selon le « Système de Madrid »
- La rédaction de traductions appropriées
- La formulation de réponses aux notifications officielles
- La surveillance de marques pour empêcher des marques récentes de violer des droits antérieurs des marques déjà enregistrées
- Le renouvellement de marques (paiement des taxes officielles nécessaires)
- Le dépôt d’actes d’opposition à l’encontre de marques identiques et/ou similaires
- La défense de marques face à la violation de droits pratiquée par un tiers ou quand une marque fait l’objet d’une procédure d’opposition